L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de copropriété d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien et de le tenir à jour.

Le contenu du carnet d'entretien est défini par le décret n°2001-477 du 30 mai 2001.

Il est destiné à l'information d'un acquéreur potentiel d'un lot de copropriété.

En cas de pluralité de bâtiments, le syndic ouvre un chapître par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien pour chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

Il mentionne au moins :

• L'adresse de l'immeuble;
• L'identité du syndic actuel;
• Les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

Le carnet d'entretien indique également :

• l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
• la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours;
• s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats;
• s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'assemblée générale peut décider d'inclure dans le carnet d'entretien des informations complémentaires portant sur l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou à des études techniques réalisées.

Notons également que devront figurer les diagnostics immobiliers réalisés ou à réaliser :

• Diagnostic amiante;
• Diagnostic plomb (CREP) pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949;
• Le diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique créé par la loi du 12 juillet 2010 pour les immeubles équipés de chauffage collectif.

Ainsi que le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage (DUIO) défini aux articles L235-15 et suivants du code du travail.

Et encore, pour l'ascenseur :

• Le carnet d'entretien (article R125-2-1 du code de la construction et de l'habitation) et le rapport de contrôle (R125-2-6 et R125-2-7 du code de la construction et de l'habitation)
  

Etc....

Voir également :