Après avoir été convoquée, l'assemblée générale a délibéré. Le procès verbal a été notifié aux copropriétaires aux copropriétaires opposants. Avant d'examiner les recours contre les assemblées générales, il faut rappeler que l'assemblée générale est limitée dans son pouvoir.

1. Ce que ne peut pas décider l'assemblée générale de copropriété;
2. Les recours contre les décisions de l'assemblée générale de copropriété.

1. Ce que ne peut pas décider l'assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale ne peut pas interdire à un copropriétaire une modification de la destination de ses parties privatives ou des modalités de leur jouissance (article 26 alinéa 2 du décret).

C'est le cas par exemple de la suppression de la concierge. L'assemblée générale ne peut pas interdire la pose de plaque professionnelle en l'absence de stipulation du règlement de copropriété.

Ces décisions sont valables si elles sont prises à l'unanimité.

L'assemblée générale ne peut pas aliéner les parties communes dont la conservation est nécessaire à la destination de l'immeuble (article 26 alinéa 3). L'article 26-3 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit qu'afin de faciliter la restructuration des centres commerciaux, il est possible d'acquérir des parties communes de centres commerciaux.

L'article 11 de la loi pose le principe de l'intangibilité des charges qui ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité.

L'assemblée générale peut revenir sur un vote antérieur mais ne peut pas revenir sur des droits acquis.

2. Les recours contre les décisions de l'assemblée générale

Toute décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires peut être annulée.

Une décision ou l'assemblée générale dans son ensemble sont annulables.

Le copropriétaire opposant ou défaillant peut contester la résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le copropriétaire qui a voté pour pour ou qui s'est abstenu ne peut pas contester la décision.

Il n'est pas nécessaire de justifier d'un préjudice.

Tant que la résolution n'est pas annulée, elle reste valable. Lorsque la résolution ou l'assemblée générale sont annulées, elles sont supposées ne jamais avoir existées.

La contestation s'effectue nécessairement par voie judiciaire contre le syndicat des copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance.

Le délai de contestation est de deux mois compter de la réception de la notification du procès-verbal par lettre recommandée A.R. (article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965). Selon la jurisprudence (Cass. Civ.3° 27 septembre 2000, n°98-22.792), ce délai ne s'applique pas aux clauses réputées non écrites.

La question se pose de savoir si une première assemblée désignant un syndic était annulée, cela entrainait la nullité de l'assemblée suivante puisque convoquée par un syndic irrégulièrement désigné.  Depuis 2004, la jurisprudence considère, qu'il y a autonomie des assemblées générales et que l'annulation d'une assemblée générale n'entraînait pas l'annulation de l'assemblée générale suivante (Cass. Civ.3° 7 avril. 2004, n°02-14.496; syndicat de l'immeuble 6, rue de Pontoise à Paris 5°).