Copropriété |
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Le statut de la coproriété régit la majorité des logements dans les centres urbains. En France, il s'applique à près de 8 millions de logements et 20 millions de personnes. En région parisienne, près de 86% des résidences principales sont soumises au statut de la copropriété. Sur ce chiffre, plus de 80% des copropriétés administrés par un syndic professionnel ont moins de 50 logements. La règlementation est complexe, elle évolue sans cesse. Les décisions sont prises par l'assemblée générale des copropriétaires. Le syndic de copropriété exécute les décisions de l'assemblée générale et gère l'immeuble. L'administration de l'immeuble et les travaux décidés entraînent des charges de copropriété appelées par le syndic. Le règlement de copropriété, obligatoire, s'impose à l'ensemble des copropriétaires. Le copropriétaire jouit de droits sur sont lot. Il peut vendre ou louer son lot de copropriété. Ce site fournit des informations sur ces différents sujets. Il fait le point sur la règlementation applicable (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967) et ses évolutions. Il traite notamment du rôle des différents acteurs de la copropriété : Il évoque également la question des charges ainsi que de la loi Carrez et des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou location d'immeuble.Voir également : Loi de 1965; Evolutions législatives et règlementaires; Immeubles soumis au statut de la copropriété |
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