Architecte DPLG - Expert Immobilier - Chartered Surveyor Mrics


 

Diagnostic
 
immobilier

Diagnostic
  amiante

Loi Carrez

Etat parasitaire

Diagnostic gaz

Diagnostic
  plomb

Loi SRU

Diagnostic
 
électrique

Performance
  énergétique

Expertise
  immobilière

Risques
  naturels &

  technologiques

Formations et
  habilitations

Tarifs

Contact

Liens

 

Etat parasitaire - Termite

 

Dans quel cas doit on effectuer un état parasitaire ?

En cas de vente d'un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termite, ou dans certains cas, sur injonction du maire.  

   

Les immeubles concernés

Dès lors qu'ils sont situés dans une zone à risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...).

Sont concernées, en région parisienne, les communes suivantes :

- Paris (75),

- Yvelines (78) : Andrésy, Buc, Carrières sur Seine, Chanteloup les Vignes, Chatou, Conflans Ste Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy en Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, St Cyr l'Ecole, Sartrouvile, Triel sur Seine, Velizy Villacoublay Versailles et Viroflay notamment.

- Essone (91) : Athis Mons, Ballancourt sur Essonne, Juvisy sur Orge, Milly La Forêt et Yerres.

- Hauts de Seine (92)

- Seine Saint Denis (93) : Montreuil, Livry Gargan et Saint Ouen notamment.

- Val de Marne (94) : Cachan, Créteil, Maisons Alfort, Villiers sur Marne, Villiers sur Marne pour certains quartiers, Ivry sur Seine pour l'ensemble de la commune notamment.

   

Textes de références "Etat parasitaire - termite"

Loi n°99-471 du 08/06/99, Décret n°2000-613 du 03/07/00, Arrêté du 10/08/2000
Norme NFP 03-200, circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001

 
 

Durée de validité de l'état parasitaire :
6 mois

Expertise et diagnostic immobilier Diagnostic amiante Loi Carrez Etat parasitaire Diagnostic gaz Diagnostic plomb Loi Sru Performance énergétique Diagnostic électricité Etat des risques naturels & technologiques Expertise immobilière Formations et habilitations Tarifs Contact Liens

 

 

 

 

Insectes xylophages (termites)


Insectes à larves xylophages


Les champignons


Jurisprudence termites


Etat parasitaire et parties communes


Les aides de l'Etat pour la réalisation de travaux


Formulaire déclaration en mairie de présence de termites


Formulaire de déclaration en mairie des opérations  de traitement des bois contaminés