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Dans quel cas devra t-on faire un diagnostic sur la sécurité électrique ?

En cas de vente d'un bien immobilier dont l'installation intérieure date de plus de 15 ans.

Les immeubles concernés

Il faudra attendre la parution des textes pour en savoir plus sur le contenu des contrôles à effectuer ainsi que les immeubles entrant dans le champ d'application de la loi.

Textes de références "diagnostic électricité"

Norme XP C 16-600 qui est le texte de référence sur l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Norme NF 15-100 qui concerne la mise en œuvre des installations électriques,

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Dangers de l'électricité

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Diagnostic immobilier	Diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente Diagnostics immobiliers en cas de location Déterminer votre diagnostic immobilier obligatoire de par la loi réforme du diagnostic technique immobilier
Diagnostic amiante	matériau amiante liste de produits contenant de l'amiante Diagnostic amiante Dossier Technique Amiante Contrat de bail et amiante Jurisprudence amiante Les aides de l'Etat pour réaliser des travaux	amiante vrac amiante poudres amiante liquide amiante pate amiante plaque amiante tissé amiante résine amiante ciment amiante noirs amiante matériel	Articles R1334-14 R1334-22 Articles R1334-23 R1334-29 Arrêté du 2/12/02 Circulaires 98/10 98/589 DGS/VS3/DHC/TE1 DGS/VS3/94 n°70 Annexe 13-9
Loi carrez	Documents à produire Avis du Conseil Supérieur du Notariat Réponses à des questions fréquentes Aspects juridiques et jurisprudence sur la loi Carrez Métrage loi Carrez et congé pour vente Matériel utilisé pour effectuer un mesurage Loggia ou balcon couverts et loi Carrez Définition des surfaces utilisées dans le bâtiment		Loi n°96-1107 du 18/12/96 Décret n°97-532 du 23/05/97 Article R112-2 du code de l'urbanisme
Etat parasitaire	Les insectes xylophages (termites) Les insectes à larves xylophages Les champignons Jurisprudence sur le termite Etat parasitaire et parties communes Les aides de l'Etat pour réaliser des travaux	termites capricornes hespérophanès grosses vrillettes petites vrillettes lyctus charançons	Loi n°99-471 du 08/06/99 Décret n°2000-613 du 03/07/00 Arrêté du 10/08/00 Circulaire UHC QC 1/5 Norme NFP 03-200
Diagnostic gaz			Loi n°2003-8 du 03/01/03
Diagnostic plomb	Les peintures au plomb Intoxication par le plomb Repérage des peintures au plomb Travaux Etat des risques d'accessibilité au plomb Questions diverses sur les ERAP Objet du diagnostic Diagnostic plomb et parties communes Les aides de l'Etat en cas de travaux		Loi n°98-657 Loi n°2004-806 Décret n°99-483 Décret n°99-484 Circulaire du 16/01/01
Loi SRU	Audit technique loi SRU Logement décent		Article L 111-6.2 du code de la construction et de l'habitation Décret du 30/01/02 Articles R111-1 R11-2 CCH
Diagnostic électricité			Norme NF 15-100 UTE C 18 510
Etat risques naturels			Décret du 15/02/05
Performance énergétique			Directive 2002-91 Loi du 13/12/2004
Expertise immobilière	Critères pour choisir son expert immobilier Expertise prêt à taux zéro
Formations et habilitations	Attestation de compétence amiante Attestation d'assurance
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