Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier visant à protéger la santé des occupants d'immeuble.

Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) a succèdé à l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP). Il s'insère dans le dossier de diagnostic technique institué par l'ordonannce du 8 juin 2005.

1. Dans quel cas doit-on effectuer un diagnostic plomb ?
2. Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic plomb ?
3. Sur quoi porte le diagnostic plomb ?
4. Résultats du diagnostic plomb
5. Qui doit faire réaliser le diagnostic plomb ?
6. Quelle est la sanction si un diagnostic plomb n'est pas communiqué par le vendeur à l'acquéreur ou par le bailleur au locataire ?
7. Comment repère t-ton les peintures au plomb ?
8. Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
9. Précautions à prendre pour éviter la dissémination d'écailles ou de peinture au plomb en cas de travaux
10. Le matériau plomb
11. Intoxication par le plomb
12. Existe t-il des aides de l'Etat pour la réalisation de travaux ?
13. Textes de références sur le diagnostic plomb
    

1.Dans quel cas doit on effectuer un diagnostic plomb ?

En cas :

- de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation;
- de location d'un bien immobilier à usage d'habitation depuis le 12 août 2008;

les parties communes doivent faire l'objet d'un diagnostic plomb :

- indépendamment de la réalisation de travaux, pour tous les immeubles collectifs d'habitation, avant le 11 août 2008;

- de certains travaux, à compter du 27 avril 2006 :
Lorsque des travaux "sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements", le CREP est requis préalablement. Le constat, s'il est négatif ou inférieur au seuil, reste valable pour des travaux ultérieurs.

Les travaux concernés sont définis par l'article 2 de l'arrêté "travaux en parties communes", selon lequel l'altération des revêtements est considérée comme substantielle lorsqu'au moins une des conditions suivantes est vérifiée :

- création d'ouverture, ou travaux sur huisserie (modification, rénovation, remplacement);
- seuil de 20 m2 de surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d'être altérée;
- seuil de 25 mètres linéaires lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauterie, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches.

- Lorsqu'un médecin détecte un cas de saturnisme chez un enfant, il doit en informer la personne exerçant l'autorité parentale et le médecin représentant l'Etat dans le département. Ce dernier informe le commissaire de la République du département.

Le représentant de l'Etat diligente alors un diagostic plomb.- Si le propriétaire ou le syndicat des Copropriétaires s'est engagé à réaliser des travaux sur demande du représentant de l'Etat, ce dernier procède, un mois après la notification de sa décision, à un contrôle des lieux afin de vérifier que l'accessibilité au plomb est supprimée.

2. Les immeubles concernés par le diagnostic plomb :

• La législation sur le plomb s'applique aux peintures des immeubles d'habitation construits avant 1949.
  
  Pour ces immeubles, un constat des risques d'exposition au plomb (diagnostic plomb) devra être communiqué le cas échant :
  
  - par le vendeur  à l'acquéreur,
  - par le bailleur au locataire,
  - par le syndic aux copropriétaires,
  - par le syndic aux entreprises chargées de réaliser certains travaux dans les parties communes

3. Sur quoi porte le diagnostic plomb ?

• Le diagnostic plomb porte sur les peintures à l'exclusion d'autres éléments (canalisations en plomb).
  

4. Résultats du diagnostic plomb :

Lorsque le constat est négatif :

Il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lorsque le CREP établit :

- l'absence de revêtements contenant du plomb,

- ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par l'arrêté "contrôle des travaux". Le constat initial reste alors valable.

Lorsque le constat est positif :

- Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils, le propriétaire, ou le syndicat des copropriétaires, doit en informe les occupants et les entreprises amenées à intervenir. Des travaux seront effectués pour supprimer le risque d'exposition.

- Facteurs de dégradation : Une copie du constat devra être transmise au préfet lorsqu'il fait apparaître la présence de "facteurs de dégradations" définis par l'annexe 4 de l'arrêté "CREP".

5. Qui doit faire réaliser le diagnostic plomb ?

La question ne se pose pas en cas de vente ou lorsque le diagnostic porte sur les parties communes. Le vendeur ou le syndic doivent faire diligence.

La question pourrait se poser en cas de location où un propriétaire pourrait mettre à la charge du locataire la prise en charge du CREP. Le CREP est à la charge du bailleur "nonobstant toute convention contraire".

Le technicien réalisant le diagnostic plomb doit être certifié par un organisme agréé par le COFRAC.

6. Quelle est la sanction si un diagnostic plomb n'est pas communiqué par l'acquéreur au vendeur ou par le bailleur au locataire ?

En cas de vente, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés en cas de présence de plomb dans une quantité supérieure au seuil réglementaire.

En cas de location, L'absence de CREP constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager la responsabilité pénale du bailleur.

7. Comment repère t-on les peintures contenant du plomb ?

Afin de prévenir les risques sanitaires, ou d'y remédier, il faut tout d'abord identifier les surfaces contaminées. Le plomb étant indécelable par simple observation, il est nécessaire de procéder à des analyses pour le localiser et déterminer sa concentration.

Plusieurs types d'analyse peuvent être effectués à l'aide :

- de bâtonnets réagissant à la présence de plomb (par changement de couleur) qui donnent une indication (sans mesure chiffrée de la concentration);
- d'une analyse en laboratoire, après un prélèvement d'échantillon, qui donne une mesure en mg/g de plomb total ou en mg/g de plomb acido-soluble suivant la technique utilisée;
- des appareils à fluorescence X qui donnent des résultats immédiats (exprimés en mg/cm²) et qui permettent de réaliser le nombre de mesures nécessaires.
Seule cette dernière méthode est utilisée pour réaliser un Constat des Risques d'Exposition au plomb (CREP).

8. Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

- Le diagnostic plomb est valable sans limitation de temps (30 ans en pratique)  s'il révèle l'absence de plomb;

- Le diagnostic plomb est valable 1 an s'il est utilisé pour la vente;

- Le diagnostic plomb est valable 6 ans en cas de location.

9. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter la dissémination d'écailles ou de peinture au plomb en cas de travaux ?

Afin d'éviter la dissémination de poussières ou d'écailles de peinture, les occupants et les ouvriers du bâtiment devront prendre les précautions lorsque des travaux seront exécutés.

En attendant la réalisation de travaux, un nettoyage humide fréquent des sols sera réalisé afin de limiter la présence de poussières ou écailles de peinture.

On distingue les travaux palliatifs et les travaux dits définitifs.

- Les travaux palliatifs consistent en une intervention localisée aux zones dégradées dans les logements et les parties communes. Ils procurent une protection temporaire des occupants en attendant des travaux définitifs.

C'est pourquoi ils ne sont envisagés que dans le cadre d'une intervention d'urgence.

Leur exécution impose une surveillance régulière des niveaux de pollution et lieux traités. Ils consistent en général à recouvrir les surfaces dégradées (peintures, toile de verre, papier peint) ou à les doubler (panneaux en bois ou en plâtre, encapsulage)...

- Les travaux définitifs consistent à résoudre, à long terme, la question des risques liés à la présence de peinture au plomb.

Les techniques de suppression des peintures peuvent être envisagées, sous réserve d'assurer une élimination correcte des déchets de chantiers.

Sur les supports sains des bâtis régulièrement entretenus, le recouvrement peut procurer une protection satisfaisante à moyen ou à long terme.

10. Le matériau plomb et son utilisation

Le plomb :

• Le sulfure de plomb est le principal minerai à partir duquel est extrait le plomb. Il est connu sous le nom de galène.

Galène

• Le carbonate basique de plomb est également un minerai à partir duquel est extrait le plomb. Il est connu sous le nom de Cérusite. Il est également connu sous le nom de céruse et blanc d'argent, utilisé autrefois pour la fabrication des peintures.

  
  
  Cérusite

  L'utilisation du plomb :

  L'homme utilise le plomb depuis plusieurs millénaires.

  En raison de sa grande malléabilité et d'un point de fusion très bas, il a été utilisé notamment pour la réalisation de conduites d'eau potable.

  Il était également utilisé pour la fabrication des caractères d'imprimerie.

  Plus récemment, il a été utilisé comme additif pour les  carburants automobiles.

  Aujourd'hui, les batteries sont devenus la principale utilisation du plomb.

  Dans le bâtiment, il reste encore utilisé dans les plaques d'étanchéité de balcons ou de bord de fenêtres.

11. Intoxication par le plomb

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).

Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l'organisme et se stocker notamment dans l'os d'où il peut être libéré à retardement dans le sang.

L'absorption de plomb entraîne :

- Chez l'enfant des troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitations, instabilité, troubles du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.
L'intoxication des jeunes enfants résulte de l'ingestion ou l'inhalation de poussières ou de fragments de peinture provenant de la dégradation des murs, des portes et des montants de fenêtres.

- Chez l'adulte anémie, colique de plomb (nausée, vomissements), paralysie de certains muscles de l'avant-bras de la main, diminution des facultés intellectuelles, hypertension artérielle.

L'intoxication par le plomb touche également les travailleurs et les habitants lors des chantiers de réhabilitation de logements anciens, les travaux libérant des poussières de plomb en grande quantité.

12. Existe t-il des aides de l'Etat pour la réalisation de travaux en cas de présence de plomb dans les peintures ?

Des aides peuvent être accordées par l'Etat si l'habitat est confirmé comme source d'intoxication, des organismes proposent des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu'aux locataires.

- subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH);

- prime à l'amélioration de l'habitat (PAH);

- Les collectivités locales (commune, Etablissement Public de Coopération Intercommunale), dans le cadre de certaines opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de programme social thématique (PST), peuvent compléter ces aides financières.

Pour toute précision de rapprocher de la Direction départementale de l'Equipement (DDE).

13. Textes de références  sur le diagnostic plomb

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