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Dans quel cas doit on effectuer un

diagnostic amiante ?

En cas de vente d'un bien immobilier, démolition, remise de locaux après travaux de démantèlement, un diagnostic amiante doit être effectué.

Les immeubles concernés 

Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.

Dossier Technique Amiante

Il comprend notamment la localisation, le suivi de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
Le diagnostic amiante doit être intégré dans le dossier technique.

Textes de référence "diagnostic amiante"

Articles R 1334-14 à R 1334-28 du Code de la Santé Publique,

Arrêté 2/12/02,

Circulaires 98/10, 98/589, DGS/VS3/DHC/TE1, DGS/VS3/94 n°70

Durée de validité du diagnostic amiante :
Sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l'article 1334-24 du code de la Santé Publique (en l'absence d'amiante).